POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données lors d’une prise de contact est :

Manfred Amstutz
Rue de la Trame 6 | 2720 Tramelan

Mobile 079 284 56 05 | menuiserie-trame@bluewin.ch

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données fournies volontairement : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, contenu du message (lors d’une prise de contact ou d’une demande de devis).
  • Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de la visite (via les fichiers journaux du serveur).
  • Voir la Politique des cookies

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis (base légale : exécution de mesures précontractuelles, art. 31 al. 2 let. a LPD).
  • Exécuter le contrat de prestation de services (base légale : exécution du contrat, art. 31 al. 2 let. a LPD).
  • Garantir la sécurité et le bon fonctionnement technique du site (base légale : intérêt légitime, art. 31 al. 1 LPD).Se conformer aux obligations légales (conservation des factures, etc.) (base légale : obligation légale, art. 31 al. 2 let. e LPD).

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

  • Demandes de contact/devis sans suite : [durée, ex. : 12 mois]
  • Contrats et factures : 10 ans (art. 958f CO)
  • Données de navigation (logs) : 6 mois

5. Destinataires et transferts

Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à :

  • Notre hébergeur : Infomaniak, Suisse
  • Notre prestataire e-mail : Swisscom
  • Notre comptable ou fiduciaire, dans le cadre des obligations légales.

6. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel du traitement dans certains cas.
  • Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : menuiserie-trame@bluewin.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Le site utilise un certificat SSL (connexion chiffrée HTTPS).

8. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026